Monuments historiques 38.5% d'économie d'impôts

PRINCIPE FISCAL

Mécanisme de déduction d’assiette non plafonné
Déduction sur le revenu global de 100% des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant
Hors plafonnement des niches fiscales Impact fiscal immédiat (l’année de déblocage des travaux) calculé sur la TMI
Le déficit éventuel peut être imputé sur le revenu global sans limite de montant

ENGAGEMENTS

Acquérir un logement classé Monuments Historiques ou inscrit à l'Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques (ISMH)
Engagement de conservation du bien pendant 15 ans Mise en location de 3 ans à l’issue des travaux afin de bénéficier de l’intégralité de l’avantage fiscal

EXEMPLE

Montant de l’investissement réalisé en 2012 : 350.000€ Quote part de travaux (65%) : 228.000€ soit 76.000€ par an Livraison et mise en location en 2014

Prêt in fine (remboursable en une seule fois à l’échéance) à 4,5% sur 180 mois Loyer brut annuel : 11.040€ a de 2012 à 2014

TRAVAUX

> économie d’impôt de 76.000€ x 41% = 31.160€ par an pendant 3 ans 2014

LIVRAISON

>loyer 11.040€
>charges locatives 1.100€
>taxe foncière 920€
>intérêts d’emprunt 15.750€ BILAN FONCIER = +11.040 – 1.100 – 920 – 15.750 = -6.730€

Economie d’impôt de 6.730€ x 41% = 2.760€ par an soit 41.400€ sur 15 ans

TOTAL ECONOMIE D’IMPÔT 134.880€ ([31.160 x 3] + [2.760 x 15])soit 38.50% du montant de l'investissement.