DU CHANGEMENT POUR L’IMPOSITION DES BITCOINS

Le Conseil d’Etat a rendu, le 26 avril 2018, une décision concernant le régime d’imposition des cessions de bitcoins, ces cryptomonnaies dans lesquelles vous êtes de plus en plus nombreux à investir.

Jusqu’à présent, lorsqu’un particulier réalisait une plus-value en vendant des bitcoins, les gains étaient taxés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s’il s’agissait pour lui d’une activité habituelle, et des bénéfices non commerciaux (BNC) si au contraire il s’agissait simplement d’une activité occasionnelle.

Ce régime est redéfini par le Conseil d’Etat ; le nouveau régime est plus complexe encore mais peut être favorable aux particuliers vendant des bitcoins de manière occasionnelle.

En effet, dans ce cas, le gain est imposé dans la catégorie des plus-values sur biens meubles, au taux forfaitaire de 19% pour l’impôt sur le revenu (et non le barème pouvant aller jusqu’à 45%), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%.

Autres avantages de ce nouveau régime, lorsque le prix de vente est inférieur ou égal à 5 000 euros, la plus-value est exonérée de toute imposition et des abattements peuvent être appliqués selon la durée de détention.

Attention en revanche aux déclarations obligatoires et aux délais : chaque opération de cession imposable doit être déclarée dans le délai d’un mois et l’impôt doit être payé spontanément.

Le régime reste identique pour les personnes exerçant une activité d’achat-revente à titre habituel (BIC) et les BNC ne concerneront plus qu’une minorité de cas particuliers.

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez obtenir plus d’informations, notamment sur des placements innovants, ou pour vous accompagner dans vos déclarations de cession.